Notre engagement RGPD
IA Business Booster s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en vigueur.
La protection des données est au cœur de notre activité. En tant qu'architecte IA spécialisé dans les solutions pour PME, nous comprenons l'importance critique de la confiance et de la conformité.
Notre approche : Privacy by Design - La protection de la vie privée est intégrée dès la conception de nos solutions IA, pas rajoutée après coup.
Principes RGPD que nous respectons
Licéité, équité et transparence (Article 5(1)(a))
Nous traitons vos données de manière légale, équitable et transparente. Vous êtes informé de chaque traitement.
Limitation des finalités (Article 5(1)(b))
Vos données ne sont collectées que pour des finalités déterminées, légitimes et explicites.
Minimisation des données (Article 5(1)(c))
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement.
Exactitude (Article 5(1)(d))
Vos données sont maintenues exactes et à jour. Vous pouvez les rectifier à tout moment.
Limitation de la conservation (Article 5(1)(e))
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Intégrité et confidentialité (Article 5(1)(f))
Des mesures de sécurité appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé.
Mesures techniques de sécurité
Toutes les transmissions de données sont chiffrées avec le protocole TLS 1.3
Serveurs hébergés en Suisse/UE (Infomaniak)
Accès restreint et authentifié aux données
Tests d'intrusion et mises à jour de sécurité
Mesures organisationnelles
- DPO désigné : David Sylvester est notre Délégué à la Protection des Données
- Formation du personnel : Notre équipe est formée aux bonnes pratiques RGPD
- Accords DPA : Tous les sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données
- Documentation : Registre des activités de traitement conforme à l'Article 30
- Révisions régulières : Audits de conformité périodiques
Mesures spécifiques IA
En tant qu'architecte IA, nous appliquons des mesures supplémentaires pour les traitements impliquant l'intelligence artificielle :
- Zéro entraînement des modèles : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles IA
- API d'entreprise : Utilisation exclusive d'API enterprise avec opt-out de l'entraînement
- Human-in-the-loop : Décisions critiques validées par un humain
- AIPD : Évaluations d'impact sur la protection des données (DPIA) systématique
- Conformité EU AI Act : Conformité au Règlement Européen sur l'IA
EU AI Act : Nos solutions sont conçues pour être conformes au Règlement Européen sur l'IA (AI Act), avec une approche minimaliste des risques.
Comment exercer vos droits
Vous disposez des droits suivants conformément aux Articles 15-21 du RGPD :
Obtenez une copie de vos données personnelles
Corrigez des données inexactes ou incomplètes
Demandez la suppression de vos données
Recevez vos données dans un format structuré
Délai de réponse : Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de volume de demandes.
Gestion des violations de données
En cas de violation de données personnelles, nous suivons la procédure définie par l'Article 33 du RGPD :
- Détection : Système de détection des violations en place
- Notification à l'APD : Dans les 72 heures suivant la prise de connaissance
- Communication aux personnes : Si risque élevé pour vos droits
- Mesures correctives : Documentation et remediation immédiates
Sous-traitants et partenaires
Voici la liste de nos sous-traitants techniques qui traitent des données personnelles pour notre compte :
| Prestataire | Service | Pays |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement web | 🇨🇭 Suisse/UE |
| Google Analytics | Analyse d'audience | 🇪🇺 UE |
| Formspree | Formulaires de contact | 🇺🇸 USA (Privacy Shield) |
Tous ces prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformément à l'Article 28 du RGPD.
Transferts internationaux
Aucun transfert hors UE/EEE :
- Les données sont hébergées exclusively en Suisse (Infomaniak)
- La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Nous ne faisons pas appel aux Clauses Contractuelles Types (CCT)
- Nos sous-traitants analytics sont situés dans l'UE
Registres des activités de traitement
Conformément à l'Article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement comprenant :
- Les coordonnées du responsable du traitement et du DPO
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données traitées
- Les catégories de destinataires
- Les durées de conservation
- Les mesures de sécurité en place
Ce registre est disponible sur demande auprès de l'Autorité de Protection des Données.
Certifications et standards
Membre certifié TRAIL (ULiège + UMons) pour l'IA de confiance
Conformité au Règlement Européen sur l'IA
Ressources
Pour en savoir plus sur vos droits et la protection des données :
Contact pour les questions RGPD
Pour toute question concernant la protection de vos données ou pour exercer vos droits :
- DPO : David Sylvester
- Email : contact@iabusinessbooster.be
- APD Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be
- Téléphone APD : +32 (0)2 274 48 00