Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site web IA Business Booster (ci-après « le Site ») accessible à l'adresse https://www.iabusinessbooster.be.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Objet du Site
Le Site a pour objet de :
- Présenter les services d'architecture IA et d'intégration MCP proposés par IA Business Booster
- Permettre aux visiteurs de contacter IA Business Booster pour des demandes d'information
- Diffuser du contenu éducatif sur l'intelligence artificielle, le RGPD et la conformité EU AI Act
- Permettre le téléchargement de ressources (lead magnets, guides, rapports)
Acceptation des conditions
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Age minimum : Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser ce Site.
En soumettant un formulaire de contact ou en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Obligations de l'utilisateur
En utilisant ce Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations véridiques, exactes et à jour
- Respecter la propriété intellectuelle de IA Business Booster et de ses partenaires
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
- Ne pas envoyer de spam, de contenu malveillant ou de matériel diffamatoire
- Ne pas tenter d'accéder illicitement aux données ou systèmes du Site
Propriété intellectuelle
Droits réservés : L'ensemble des contenus du Site (textes, graphiques, logos, images, vidéos, code source, designs) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de IA Business Booster ou de ses partenaires.
Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à :
- Consulté le Site pour votre usage personnel et professionnel
- Partager des liens vers le Site (avec mention de la source)
- Télécharger les ressources explicitement mises à disposition en téléchargement
Interdiction : Toute reproduction, distribution, modification, republication ou utilisation commerciale du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu généré par l'utilisateur
Le Site peut permettre aux utilisateurs de soumettre du contenu (messages via les formulaires de contact, commentaires, etc.).
En soumettant du contenu, vous :
- Accordez à IA Business Booster une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser ce contenu
Responsabilité : Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu que vous soumettez. IA Business Booster se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou offensant.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
IA Business Booster n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :
- Le contenu de ces sites
- Leurs pratiques en matière de protection des données
- Les dommages ou préjudices pouvant résulter de leur consultation
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas une approbation ou un partenariat avec IA Business Booster.
Limitation de responsabilité
Information « en l'état » : Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». IA Business Booster ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.
Exclusion de garantie : IA Business Booster ne garantit pas que :
- Le Site sera disponible de manière continue et sans erreur
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Limitation de responsabilité : En aucun cas, IA Business Booster ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité IA Business Booster, ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou expense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :
- Votre violation des présentes CGU
- Votre violation de droits de tiers
- Votre utilisation du Site
Modification des conditions
IA Business Booster se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.
Résiliation
IA Business Booster se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès au Site, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement illégal ou frauduleux
- Demande d'une autorité compétente
En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation demeureront en vigueur.
Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit belge, notamment par le Code de droit économique et le Code civil.
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Belgique) seront seuls compétents.
Règlement extrajudiciaire : Avant toute action en justice, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. Le consommateur peut également saisir la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Langue : La version française des présentes CGU fait foi. Les présentes CGU peuvent être traduites à titre informatif uniquement.
Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et full effet.
La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui s'en rapproche le plus quant à l'intention initiale des parties.
Intégralité de l'accord
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IA Business Booster concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords, représentations et garanties antérieurs, verbaux ou écrits.
Aucune modification des présentes CGU ne sera opposable à IA Business Booster sauf si elle a été convenue par écrit et signée par un représentant autorisé de IA Business Booster.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :
- Email : contact@iabusinessbooster.be
- LinkedIn : IA Business Booster