Version 1.0 — Janvier 2026

Charte de Souveraineté Numérique

Notre engagement contractuel sur la souveraineté de vos systèmes IA.
Nous ne vendons pas des abonnements SaaS. Nous construisons des systèmes IA souverains que vous possédez et contrôlez.

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026
60%

des PME wallonnes sont méfiantes face à l'IA

propriété intellectuelle, contrôle des données

Cette charte est notre engagement contractuel sur la souveraineté de vos systèmes IA. Nous ne vendons pas des abonnements SaaS. Nous construisons des systèmes IA souverains que vous possédez et contrôlez.

Nos 7 Garanties de Souveraineté

Des engagements contractuels, pas des promesses marketing

01 Infrastructure
🇪🇺

Hébergement Européen Garanti

  • DigitalOcean EU (Amsterdam, Francfort)
  • Google Cloud EU (Belgique, Pays-Bas)
  • Données 100% européennes — RGPD natif
02 Confidentialité
🔒

Zéro Partage avec les Fournisseurs IA

  • API Enterprise (opt-out training auto)
  • Documents jamais utilisés pour modèles
  • Accord DPA systématique
03 Conformité
⚖️

Conformité EU AI Act Intégrée

  • PromptArmor (détection risques)
  • NeMo Guardrails (contrôle périmètre)
  • Preuves conformité dès le jour 1
04 Propriété
💼

Propriété Intellectuelle Totale

  • Code source (GitHub privé)
  • Données + outputs IA (clause)
  • Portabilité totale : vous emportez tout
05 Résilience
🔄

Architecture Multi-Backends

  • AgentGateway orchestre tous les modèles
  • Basculement automatique si down
  • Zéro vendor lock-in technique
06 Transparence
💰

Transparence des Coûts

  • MCP Solo : €1.2-2.5K one-time
  • MCP Pro : €2-3.5K/an complet
  • Pas de commission sur vos tokens
07 Portabilité
🗑️

Droit à l'Oubli & Portabilité

  • Export SQL/JSON en 1 clic
  • Suppression garantie en 48h (hard delete)
  • Certificat de destruction fourni

Gouvernance Sectorielle

Chaque système inclut une charte métier définissant ce que l'IA peut et ne peut pas faire

Secteur ✅ Autorisé ❌ Interdit
Avocats Résumé jurisprudence, recherche légale Conseils directs sans supervision
Architectes Calculs normatifs PEB Décisions structurelles sans validation
Comptables Catégorisation dépenses, anomalies Déclarations fiscales automatiques
🎯 L'IA assiste. L'humain décide.

Questions Fréquentes

Q1

Que se passe-t-il si Anthropic/OpenAI ferment ?

Basculement automatique sur modèles open-source (Mistral, Llama) hébergés localement. Dégradation possible de -10 à -20%, mais pas d'arrêt de service.

Q2

Puis-je auditer le code de mon système ?

Oui. Accès GitHub privé dès livraison. Audit tiers indépendant autorisé.

Q3

Comment arrêter mon CPS mensuel (SE-IA) ?

Préavis 1 mois. Export complet fourni (SQL + documentation). Suppression garantie en 48h. Certificat de destruction inclus.

Q4

MCP Solo : que se passe-t-il après 1 an d'updates inclus ?

Votre MCP continue de fonctionner à vie. Updates optionnelles payantes si vous voulez les nouvelles fonctionnalités.

Validation Contractuelle

Notre Engagement

Cette charte fait partie intégrante de tout contrat IA Business Booster (MCP, SE-IA). En cas de manquement, IA Business Booster s'engage à :

  • Corriger sous 48h (non-bloquant) ou 24h (bloquant)
  • Compenser financièrement selon SLA
  • Fournir audit technique indépendant (frais IA Business Booster)

IA Business Booster

Mons, Belgique

Document certifié conforme à la doctrine IA Business Booster "Bâtir vs. Bricoler"
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026

Prêt à construire votre système IA souverain ?

Discutons de vos besoins et définissons ensemble la solution adaptée à votre entreprise.

Demander une démonstration Retour à l'accueil →